Un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) attire l’attention sur le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB. Les écarts par rapport aux prévisions de ces recettes se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire. Le ralentissement des recettes de TVA s’explique en partie par une consommation et des investissements atones, une évolution défavorable de la composition de la demande et des évolutions sectorielles négatives dans le commerce et l’industrie-énergie. L’écart inexpliqué proviendrait notamment de la dynamique des remboursements de crédits de TVA et de l’augmentation notable de la fraude à la TVA liée au e-commerce de petits colis en provenance de Chine.
Ceci à une conséquence importante sur les finances de plusieurs échelons de collectivités locales les communes mises à part, qui perçoivent, en lieu et place des impôts locaux -ils ont été supprimés- une fraction de TVA. Les EPCI, les départements et les régions sont donc concernés. Par exemple la Métro collectait une taxe d’habitation sur les résidences principales non négligeable (50 M€) qui a été supprimée et remplacée par une fraction fixe de TVA, avec l’assurance que cette dotation évoluerait favorablement à l’avenir, ce qui s’avère déjà inexact. De même les départements ont perdu la taxe foncière (reversée aux communes), remplacée elle aussi par une fraction de TVA. La région n’avait plus depuis de longues années d’impôt locaux et recevait une fraction de TVA.
Les gouvernements Macron précédents avaient « vendu » ces remplacements d’impôts locaux en surcotant le dynamisme de la TVA par rapport à l’évolution du PIB, et par le fait que le versement aux collectivités ne dépendrait plus de la démographie, qui pouvait ne pas être très dynamique pour de nombreuses collectivités ;
Ces décisions sont apparues dans la loi de finances pour 2020 et mises en œuvre à compter de 2021. L’année suivante, la loi de finances pour 2021 a entériné la suppression complète de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le budget des régions a été abondé par l’affectation d’une fraction de TVA. La loi de finances pour 2023 a poursuivi cette trajectoire, réduisant de moitié l’imposition restante de CVAE et en transférant les dernières recettes à l’État.
En compensation, les intercommunalités à fiscalité propre et les départements se sont vu transférer des fractions de TVA. Une imposition qui s’est ainsi, en quelques années, hissée au rang de première ressource de fonctionnement des collectivités. Avec un produit de 51,8 milliards d’euros, la TVA a représenté 20,2% de leurs produits réels de fonctionnement en 2024. Elle est en particulier prépondérante pour les régions, puisque totalisant 52,6% de leurs recettes de fonctionnement. La Cour des comptes a souligné à partir de l’été 2023 les conditions particulièrement « favorables » des réformes fiscales pour les collectivités, avec des « gains durables » pour celles-ci. Comme quoi tout le monde peut se tromper.
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